Il est obligatoire d’assurer un véhicule pour pouvoir circuler sur la voie publique, cette obligation n’est pas forcément applicable si le véhicule reste stationné mais il est fortement conseillé d’assurer une moto qui ne roule pas. Explications.
Assurer une moto qui ne roule pas : que dit la loi ?
L’article L211-1 du code des assurances précise qu’un véhicule doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile de son conducteur afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Autrement dit, si la moto ne roule pas, il n’est pas forcément obligatoire de l’assurer mais si cette dernière occasionne, même sans rouler, des dommages à autrui, le propriétaire pourra faire l’objet de poursuites pour défaut d’assurance. Une explosion dans le garage, la moto qui tombe sur une personne et lui brise la jambe, un essai sur route après une réparation sont des cas de figures qui peuvent entrainer un défaut d’assurance et donc exposer le propriétaire à une amende pouvant aller jusque 3750 euros.
La loi n’oblige pas à assurer la moto mais les assureurs vont vivement le conseiller, surtout en cas de vol ou d’incendie. Une moto en panne qui présente un défaut de court-circuit peut entrainer rapidement un incendie et ce dernier pourra sa propager à l’habitation. Les conséquences d’un tel incident peuvent être particulièrement lourdes. Il faut donc se prémunir de ces situations et prévoir une assurance pour garage mort ou une assurance hivernage. Des formules sont proposées aux motards pour leur permettre d’assurer leurs deux roues avec une tarification cohérente.
Quelle assurance pour une moto qui ne roule pas ?
La loi prévoit au minium une responsabilité civile du propriétaire du véhicule pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela correspond chez les assureurs à une formule au tiers, il y a les garanties minimales qui vont parfaitement correspondre avec les besoins d’une moto qui ne roule pas. Il faut cependant prévoir des garanties adaptées en fonction de l’état de la moto, on distingue deux situations dans ce cas de figure :
- Moto qui ne roule pas pour hivernage
- Moto qui ne roule pas car en panne
- Moto qui ne roule pas car le motard est en incapacité (pas de permis, accident…)
Une moto hivernée signifie qu’elle ne roule que pendant la saison estivale et plus généralement pendant les beaux jours, il peut être intéressant de profiter d’une assurance moto classique avec option d’hivernage permettant de disposer d’une couverture minimale pendant la durée de mise au garage (assurance au kilomètre ou non). Une moto en panne peut être assurée au minimum avec l’option garage mort, cela permet de pouvoir procéder aux réparations et effectuer des essais sur route lorsque cette dernière est réparée. Enfin, un motard n’ayant pas le permis moto peut assurer son deux-roues mais son contrat d’assurance ne le couvrira pas si ce dernier souhaite effectuer un essai sur route. Il devra procéder à une actualisation de son dossier en fournissant une copie de son permis moto lorsque ce dernier sera obtenu.
Les options vol et incendie
Il est fortement conseillé d’inclure dans un contrat d’assurance pour une moto qui ne roule pas le vol et l’incendie. Ces formules ne sont pas forcément incluses dans un contrat d’assurance moto au tiers, il faut généralement rajouter ces garanties pour pouvoir être assuré en toutes circonstances. Les motos qui ne roulent pas et qui sont stockées dans un garage sont plus exposées à un vol, le risque d’incendie est également important, il faut donc se prémunir de ces sinistres et disposer d’une assurance adaptée.
