Il est à présent possible de débrider une moto d’une puissance d’origine de plus de 100 chevaux et conforme aux normes antipollution. Il existe une assurance moto débridée, mais son prix est évidemment plus élevé. Le décret d’avril 2016 sur le débridage des deux-roues vient modifier la loi française en permettant aux engins de plus de 100 chevaux de circuler sur la voie publique. Ce débridage autorisé est-il rétroactif ? Quelles mesures devez-vous prendre pour faire débrider votre moto ? Quel impact sur votre assurance ?
Que dit la loi sur le débridage d’une moto ?
Jusqu’à 2016, la loi française interdisait sans distinction que les motos de plus de 100 chevaux circulent sur la voie publique. Obligeant les concessionnaires à brider les véhicules.
De fait, débrider une moto revient à retirer les éléments mécaniques qui empêchent la machine de devenir trop puissante.
Depuis 2016, les performances d’une moto ne sont donc plus limitées tant qu’elle est équipée d’un système de freinage antiblocage (ABS).
Dès lors, le débridage d’un véhicule à deux roues est légal, mais sous certaines conditions supplémentaires :
- Le modèle de véhicule existe également en version pleine puissance,
- La moto est plus ancienne que la norme Euro 4,
- Le débridage est réalisé par un spécialiste.
Le certificat de débridage est alors obtenu auprès de la marque du véhicule, permettant de répondre aux obligations administratives et de procéder à la modification de puissance à porter sur la carte grise.
Votre compagnie d’assurance doit également ajuster votre police d’assurance moto pour refléter les nouvelles performances de votre deux-roues. Par conséquent, vous devez l’informer de ce changement.
Si vous décidez de débrider vous-même une moto ou un scooter, notamment un moteur 50 CC, sachez que vous le faites dans l’illégalité et que les conséquences sont nombreuses.
La conduite d’un véhicule débridé hors du champ d’application de la loi entraîne:
- Une amende de 135 €,
- Une amende supplémentaire de 68 € pour le bruit excessif,
- La suppression du véhicule,
- Le risque d’être considéré comme conduisant sans assurance, car le contrat sera automatiquement résilié et vous devrez payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Plus de la moitié des accidents de deux-roues sont causés par des véhicules 50 CC débridés.
Débridage moto et carte grise : Quelles procédures requises ?
Le débridage moto autorisé depuis 2016 est rétroactif et nécessite certaines conditions d’utilisation.
Par conséquent, votre véhicule doit :
- Être supérieur à 125 CC,
- Être immatriculé à votre nom,
- Afficher une puissance originelle de plus de 100 CV,
- Être équipé d’un système ABS,
- Être homologué Euro 1, Euro 2 ou Euro 3,
- Ne pas avoir subi de modifications importantes.
L’utilisation d’une moto débridée est autorisée si vous disposez du certificat de conformité européen, délivré par le constructeur ou le revendeur.
Vous avez également besoin d’obtenir une nouvelle carte grise.
Voici une liste des documents que vous devez joindre à votre demande :
- Le formulaire Cerfa numéro 13750*05,
- L’ancienne carte grise originale,
- Votre justificatif d’identité,
- Votre justificatif de domicile,
- Le règlement des frais pour le nouveau certificat d’immatriculation.
Vous devez, dès lors, souscrire une assurance pour pouvoir circuler avec votre moto débridée.
Imaginons que la moto soit passée de 100 chevaux à 140 chevaux, l’écart de performance peut indiquer une augmentation des primes d’assurance.
Si vous n’êtes pas satisfait des nouveaux tarifs, rien ne vous empêche de résilier votre assurance moto après avoir souscrit une autre assurance plus intéressante. Puisqu’il s’agit d’une assurance obligatoire, la nouvelle compagnie d’assurance prendra en charge la résiliation et assurera la continuité de votre couverture.
Pourquoi devez-vous assurer une moto débridée ?
Une assurance moto débridée est nécessaire, car vous prenez plus de risques sur la route qu’avec une simple moto.
Il existe de nombreuses compagnies d’assurance qui peuvent assurer les motos débridées. Vous pouvez les trouver sur le web rapidement et facilement.
Si vous changez la puissance de votre moteur, vous devez le déclarer.
Vous pouvez aviser votre assureur pour l’informer des changements que vous avez apportés au véhicule. De cette façon, vous aurez la bonne couverture d’assurance et vous pourrez éviter les pénalités.
En cas d’accident, votre compagnie d’assurance peut couvrir les dommages. Toutefois, l’indemnisation sera soumise aux règles du code de la route.
Moto débridée : quels risques encourus ?
L’assurance d’un véhicule débridé sera nécessairement adaptée. Gardez à l’esprit que le débridage “sauvage” est définitivement illégal et entraîne non seulement l’impossibilité de revendre le véhicule, mais aussi le risque de devoir vous acquitter de lourdes amendes, la suppression de votre véhicule ou même l’emprisonnement…
Les risques encourus avec une moto débridée sont nombreux. Par conséquent, pas question de faire n’importe quoi avec cette pratique.
Moto débridée : quel est l’impact sur votre assurance ?
Le débridage de votre moto entraîne également une augmentation des performances et donc aussi une prise de risques plus grande… c’est donc logique que cette modification affecte votre police d’assurance, sous la forme d’augmentations de primes pour assurance moto débridée.
En plus de la modification des papiers d’immatriculation du véhicule, vous devez également le notifier à votre compagnie d’assurance dans un délai de 15 jours, par courrier Recommandé avec Accusé de Réception,
Si votre compagnie d’assurance refuse de couvrir votre moto débridée, ou que vous refusez une augmentation de prime, alors vous devrez trouver une nouvelle compagnie d’assurance pour votre véhicule.
